Quelle hausse des loyers sans bouclier ?

Le bouclier loyers est arrivé à son terme. Pour rappel, ce dispositif, instauré par la loi sur la protection du pouvoir d'achat lors de l'été 2022, avait déjà été prolongé de trois trimestres. Ce bouclier consistait en un plafonnement temporaire à +3,5% de la variation de l'indice de référence des loyers qui sert de base à réviser les loyers (IRL). Il a pris fin le 31 mars 2023.

Son objectif était de protéger en partie les locataires des niveaux élevés de l'inflation. En effet, la formule de calcul de l'IRL, dont la révision intervient chaque trimestre, tient compte directement de l'évolution des prix à la consommation sur 12 mois glissants. Durant les deux premiers trimestres de 2023, la hausse de l'IRL aurait dépassé les 6% si les mesures de plafonnement n'avaient pas été mises en place.

Sans bouclier à partir du mois de juillet

L'ILR du premier trimestre 2024 a été publié le 12 avril dernier. Il était défini par rapport à l'évolution entre le premier trimestre 2023 et le premier trimestre 2024 de la moyenne sur douze mois consécutifs de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC). Si cette période inclut encore plusieurs mois avec une inflation proche des 5%, le plafonnement appliqué était encore de 3,5%. En effet, ce n'est qu'à partir de l'IRL du second trimestre, dont la publication est prévue mi-juillet, que le bouclier aura disparu.

La hausse de l'IRL du deuxième trimestre sera calculée sur une période durant laquelle l'inflation s'est située entre 5% et moins de 3%. En faisant la moyenne sur 12 mois, cela pourrait donc donner une hausse de l'IRL comprise entre +3,3% et +3,5%, soit un niveau proche du plafonnement actuel de 3,5%.

Pour rappel, le loyer d'un logement peut être augmenté à chaque date d'anniversaire du bail, en fonction du dernier IRL. La prochaine hausse sans bouclier concernera la révision annuelle des loyers pour les locations dont les baux font référence à l'IRL du deuxième trimestre. Cela concerne donc les contrats de location dont la date d'anniversaire se trouve entre mi-juillet et mi-octobre.